Qu’est-ce que l’ANJ ?
L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) est une autorité administrative indépendante visant à régulier les jeux d’argent et de hasard et à protéger les joueurs. Elle rend compte au Parlement et a été mise en place le 23 juin 2020. Elle succède ainsi à l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) avec des pouvoirs renforcés et un territoire de régulation élargi par rapport à son prédécesseur.
à quoi sert l’ANJ ?
Les missions de l’ANJ s’articulent autour de 4 grands axes, précisés dans l’ordonnance du 2 octobre 2019 qui réforme la régulation des jeux d'argent et de hasard :
- Prévenir le jeu excessif et assurer la protection des mineurs ;
- Prévenir les activités frauduleuses ;
- Assurer l'intégrité des opérations de jeu ;
- Veiller à l'équilibre entre les différentes filières de jeu.
L’ARJEL régulait uniquement les jeux en ligne, soit 11% du secteur des jeux d’argent et de hasard. L’ANJ en régule désormais 78% (jeux en lignes, courses hippiques, jeux de grattage, loterie et paris sportifs ; pour les casinos, elle contrôle uniquement la politique de jeu responsable). Ce marché représente plus de 50 milliards d'euros de mises !
Quels sont les pouvoirs de l’ANJ ?
Les #pouvoirs de l'ANJ : autoriser les opérateurs de jeux en ligne, les offres de jeux et les stratégies promotionnelles. pic.twitter.com/yjxyQgT06S
— Autorité Nationale Des Jeux (@ANJ_FR) June 26, 2020
L’ANJ, via l’octroi d’agréments, autorise les opérateurs de jeux en ligne à exercer en France. Il en existe trois (poker, paris sportifs, paris hippiques) et chaque opérateur peut en obtenir un, deux ou trois, qui doivent être renouvelés tous les 5 ans.
Les pouvoirs de l’ANJ sont renforcés et elle peut notamment exiger le retrait d’une campagne de communication d’un opérateur qui pourrait inciter les mineurs à jouer ou encore conduire à une pratique excessive du jeu. Chaque opérateur doit d’ailleurs soumettre à l’ANJ sa stratégie promotionnelle pour l’année à venir afin qu’elle l’examine et l’autorise.
L’Autorité Nationale des Jeux contrôle et sanctionne. Elle a ainsi la possibilité de mettre un avertissement, décider d’une suspension d'exploitation de jeux, du retrait d'agrément ou encore de sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu'à 5% du chiffre d'affaires de l’opérateur.
Concernant la FDJ et le PMU (les 2 opérateurs sous droits exclusifs), elle « autorise leur offre de jeux et elle approuve annuellement leur programme de jeux, leur stratégie promotionnelle ainsi que leurs plans d’action en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment d’une part, de prévention du jeu excessif et de protection des mineurs d’autre part ».
L'ANJ en bref
